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Saint-Maur-des-Fossés · 94

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le diagnostic amiante à Saint-Maur-des-Fossés et alentours, avant vente ou location

Le diagnostic amiante protège l’acheteur et les futurs intervenants. Voici les règles applicables à Saint-Maur-des-Fossés, de la date de construction à la validité du rapport.

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Communes couvertes : Champigny-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Bonneuil-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne et 2 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels biens sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le repérage amiante est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants).

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997
  • Location d’un lot de copropriété : dossier amiante des parties privatives disponible
  • Rapport établi par un professionnel certifié
Informations techniques

Pour un appartement, le diagnostiqueur contrôle le lot privatif ; le DTA des parties communes est à demander au syndic.

Un dossier incomplet prive le vendeur de la protection contre les vices cachés liés à l’amiante.

Préparer la visite

La visite, étape par étape

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage porte sur les matériaux listés par la réglementation — listes A et B — accessibles sans démontage : plafonds, sols, conduits, enduits, couvertures.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles, sous-sols et locaux annexes
  • Fournir les repérages déjà réalisés
  • Indiquer les rénovations connues
  • Obtenir le DTA de l’immeuble en copropriété
Informations techniques

Si un matériau ne peut être identifié à l’œil, le diagnostiqueur prélève un échantillon analysé par un laboratoire accrédité.

Connaître les échéances

Durée de validité et suites à donner

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La validité est illimitée si aucun matériau amianté n’est repéré (rapports postérieurs au 1er avril 2013) ; sinon, une surveillance de l’état de conservation est prévue.

Informations techniques

Un rapport antérieur à avril 2013 doit en pratique être refait pour une vente.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Saint-Maur-des-Fossés ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Pris dans un pack vente, le repérage amiante n’est pas facturé à part : comptez de 260 à 480 € pour un appartement de 30 à 60 m², tranche qui correspond aux 53 m² médians relevés à Saint-Maur-des-Fossés dans la base ADEME.

Informations techniques

Seule variable fréquente : les analyses de laboratoire, facturées à part par certains cabinets lorsqu’un prélèvement est nécessaire.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur doit connaître la date du permis de construire : l’acte de propriété ou le dossier de permis suffit à l’établir.

Points à vérifier

  • Plans ou croquis des niveaux
  • Factures d’un retrait d’amiante antérieur
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Les réserves pour pièces inaccessibles sont la première cause de rapport incomplet : prévoyez l’accès à tout le bien, annexes comprises.

Après le rapport

Que faire si de l’amiante est repéré ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Pour les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds), l’état de conservation est noté de 1 à 3 : nouvelle évaluation sous trois ans pour la note 1, mesure d’empoussièrement pour la note 2, travaux de retrait ou de confinement pour la note 3.

Informations techniques

Les matériaux de la liste B reçoivent une recommandation : évaluation périodique, action corrective de niveau 1 ou de niveau 2.

Retirer de l’amiante exige une entreprise titulaire d’une certification spécifique ; la vente, elle, se poursuit avec le rapport annexé.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Maur-des-Fossés ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le bâti de Saint-Maur-des-Fossés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

La base ADEME (17 191 DPE à Saint-Maur-des-Fossés) attribue 90,2 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1997 va de 84,9 % (Le Vieux Saint-Maur) à 93,3 % (Saint-Maur Créteil).

Les maisons représentent 18 % des DPE enregistrés à Saint-Maur-des-Fossés, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Saint-Maur-des-Fossés

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Saint-Maur-des-Fossés (code INSEE 94068, 76 572 habitants), codes postalaux 94100, 94210.

Informations techniques

Communes proches desservies : Champigny-sur-Marne (2,8 km), Joinville-le-Pont (2,8 km), Bonneuil-sur-Marne (3,1 km), Ormesson-sur-Marne (3,6 km), Chennevières-sur-Marne (3,9 km) et Nogent-sur-Marne (4,2 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Saint-Maur-des-Fossés proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • 17 191 DPE de Saint-Maur-des-Fossés issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 94068 (INSEE), code postal 94100
  • Fiche Géorisques de la commune 94068 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre une maison récente à Saint-Maur-des-Fossés ?

Non si le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997. Le repérage ne vise que les permis antérieurs.

Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

Sans limite s’il conclut à l’absence d’amiante et date d’après le 1er avril 2013. En présence d’amiante, l’état des matériaux est réévalué périodiquement.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Qui peut réaliser le repérage amiante ?

Uniquement un diagnostiqueur certifié pour l’amiante, assuré et indépendant du vendeur comme de l’acheteur.

La présence d’amiante empêche-t-elle de vendre ?

Non. L’acheteur est informé et le rapport indique les suites à donner selon l’état des matériaux.

Nos prestations à Saint-Maur-des-Fossés

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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